Arrêté du 8 avril 2004 portant nomination au Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Version INITIALE

NOR : PRMX0407232A

Texte n°12


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 8 avril 2004, sont nommés en qualité de membres du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics :
    M. Gérard Noguès, secrétaire général, Fédération générale des fonctionnaires FO, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Guy Tourneau ;
    M. Patrick Fauvel, secrétaire fédéral, Fédération générale des fonctionnaires FO, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Jean Lefebvre.