Article 4
A l'article 31, point p, i), de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« - l'iléon des ovins et caprins abattus à compter du 1er octobre 2003, quel que soit leur âge. »
Arrêté du 7 avril 2004 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
NOR : AGRG0400031A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/7/AGRG0400031A/jo/article_4
Texte n°11