Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 avril 2004 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)
NOR : SOCO0410794A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/2/SOCO0410794A/jo/article_3
Texte n°19