Arrêté du 23 avril 2004 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)

Version INITIALE

NOR : SOCO0410794A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/2/SOCO0410794A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Barbaroux, délégation est donnée à M. Stephan Clement, directeur, délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.