Décision n° 2004-401 du 21 septembre 2004 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Dordogne

Version INITIALE

NOR : CSAX0401401S

Texte n°90