Décision n° 2004-400 du 21 septembre 2004 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel à candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone d'Angers (département de Maine-et-Loire)

Version INITIALE

NOR : CSAX0401400S

Texte n°89

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 126,8 Ko


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 à 30 ;
Vu la décision n° 2004-121 du 30 mars 2004 relative à un appel à candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone d'Angers (département de Maine-et-Loire) ;
Vu les dossiers de candidature déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures du 30 mars 2004 susvisé :
    - la société Angers 7 SAS, pour le projet Angers 7 ;
    - la société Ouest Communication, pour le projet Télé 102 Angers ;
    - la société 7L, pour le projet 7L Angers ;
    - la SAEM Société d'étude, de réalisation et de communication d'Angers (SERCA), pour le projet TV 10 Angers.


  • La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 septembre 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 126,8 Ko