Décision n° 2004-402 du 21 septembre 2004 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel à candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone de Grenoble (département de l'Isère)

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NOR : CSAX0401402S

Texte n°91

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi du n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifié relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 à 30 ;
Vu la décision n° 2004-123 du 30 mars 2004 relative à un appel à candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone de Grenoble (département de l'Isère) ;
Vu les dossiers de candidature déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures du 30 mars 2004 susvisé :
    - la société Grenoble TV, pour le projet G.2 ;
    - la société 7L, pour le projet 7L Grenoble ;
    - la société TéléGrenoble, pour le projet TéléGrenoble ;
    - la société Télé Grenoble, pour le projet TV7 Grenoble.


  • La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 septembre 2004.


Pour le Conseil de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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