Arrêté du 27 septembre 2004 portant définition des normes de contenu et de présentation des rapports d'opérations archéologiques

Version INITIALE

NOR : MCCB0400702A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/27/MCCB0400702A/jo/article_10

Texte n°39

Article 10


Le directeur de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication et le directeur de la recherche au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.