Arrêté du 27 septembre 2004 portant définition des normes de contenu et de présentation des rapports d'opérations archéologiques

Version INITIALE

NOR : MCCB0400702A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/27/MCCB0400702A/jo/article_3

Texte n°39

Article 3


La page de titre du rapport comporte les éléments permettant l'établissement de la notice catalographique :
- nom de la série, pour les grandes opérations ;
- titre mentionnant la localisation de l'opération : région, département, commune, lieudit et/ou adresse ;
- code INSEE de la commune, numéro du site et/ou numéro de l'entité archéologique ;
- nature et références de l'opération : numéro de l'arrêté de prescription et numéro de l'opération dans le système national d'information ;
- noms des auteurs ;
- date de rédaction du rapport, mois et année.