Arrêté du 25 août 2004 portant définition des conditions de bonne conservation des vestiges archéologiques mobiliers

Version INITIALE

NOR : MCCB0400703A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/25/MCCB0400703A/jo/article_7

Texte n°14

Article 7


Un pointage et un constat d'état des mobiliers et des contenants sont dressés par le responsable scientifique mentionné à l'article 3 à l'arrivée du matériel, suivant l'inventaire des objets concernés.