Article 8
Le lieu de conservation est accessible aux personnes justifiant d'une recherche scientifique sur les collections.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0400703A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/25/MCCB0400703A/jo/article_8
Texte n°14
Le lieu de conservation est accessible aux personnes justifiant d'une recherche scientifique sur les collections.
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