Arrêté du 1er mars 2004 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'octobre 2003

Version INITIALE

NOR : ECOT0310489A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/1/ECOT0310489A/jo/article_4

JORF n°76 du 30 mars 2004

Texte n°19

Arrêté du 1er mars 2004 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'octobre 2003

Article 4

Le montant nominal des rachats, de gré à gré, de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois d'octobre 2003 est arrêté à la somme de 600 000 000 EUR répartis comme suit :
600 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % 12 juillet 2004.

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