Arrêté du 16 mars 2004 complétant l'arrêté du 26 février 2002 relatif aux publications non périodiques sur supports papier et électronique et aux bases de données électroniques de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Version INITIALE

NOR : ECOS0470003A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/16/ECOS0470003A/jo/texte

Texte n°20


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 19 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 95-171 du 17 février 1995 relatif à la rémunération de certains services rendus par l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
Vu l'arrêté du 26 février 2002 relatif aux publications non périodiques sur supports papier et électronique et aux bases de données électroniques de l'Institut national de la statistique et des études économiques, complété par les arrêtés du 24 septembre 2002 et du 26 juin 2003,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 26 février 2002 susvisé est complété comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 76 du 30/03/2004 page 6063 à 6065



  • L'article 2 de l'arrêté du 26 février 2002 susvisé est complété comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 76 du 30/03/2004 page 6063 à 6065



  • L'article 3 de l'arrêté du 26 février 2002 susvisé est complété comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 76 du 30/03/2004 page 6063 à 6065



  • Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 mars 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national
de la statistique et des études économiques,
J.-M. Charpin

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