Arrêté du 21 avril 2004 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'identification des personnels de la 12e base de soutien du matériel

Version INITIALE

NOR : DEFT0400445A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/21/DEFT0400445A/jo/article_3

Texte n°42

Article 3


Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- le bureau des ressources humaines ;
- le chef de corps ;
- le commandant en second ;
- les membres des corps d'inspection.