Arrêté du 21 avril 2004 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'identification des personnels de la 12e base de soutien du matériel

Version INITIALE

NOR : DEFT0400445A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/21/DEFT0400445A/jo/article_2

Texte n°42

Article 2


Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, photographie) ;
- à la situation militaire (grade, affectation, service d'appartenance) ;
- à la vie professionnelle (catégorie, grade, échelon, fonction, service d'appartenance).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée d'affectation dans l'organisme.