Arrêté du 21 avril 2004 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des équipements de protection individuelle du 3e régiment du matériel

Version INITIALE

NOR : DEFT0400442A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/21/DEFT0400442A/jo/article_2

Texte n°40

Article 2


Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénoms) ;
- à la vie professionnelle (groupement, service, fonction, civil ou militaire) ;
- à la consommation d'autres biens et services (taille, mensurations, droits [par année, attribués, consommés, restants], supplément fourni [maxi, mini], produit commandé).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée d'affectation dans l'organisme.