Arrêté du 21 avril 2004 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des équipements de protection individuelle du 3e régiment du matériel

Version INITIALE

NOR : DEFT0400442A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/21/DEFT0400442A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du matériel de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « gestion des équipements de protection individuelle » mis en oeuvre par le bureau prévention du 3e régiment du matériel et dont la finalité principale du traitement est la gestion des équipements de protection individuelle.