Arrêté du 21 avril 2004 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des équipements de protection individuelle du 3e régiment du matériel

Version INITIALE

NOR : DEFT0400442A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/21/DEFT0400442A/jo/article_3

Texte n°40

Article 3


Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- le bureau hygiène, sécurité et condition de travail ;
- le secrétariat hygiène, sécurité et condition de travail ;
- les membres des corps d'inspection.