Arrêté du 29 mars 2004 portant ouverture de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0470022A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/29/BUDB0470022A/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds national de l'eau pour 2003 sont augmentées d'une somme de 14 786 496 EUR applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.