Arrêté du 29 mars 2004 portant ouverture de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0470022A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/29/BUDB0470022A/jo/texte

Texte n°41


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 25 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,
Arrête :


  • Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds national de l'eau pour 2003 sont augmentées d'une somme de 14 786 496 EUR applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Est ouvert sur 2003 un crédit de paiement de 14 786 496 EUR applicable au compte spécial du Trésor Fonds national de l'eau et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 78 du 01/04/2004 page 6386 à 6386


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 78 du 01/04/2004 page 6386 à 6386


Fait à Paris, le 29 mars 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
P.-M. Duhamel

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