Arrêté du 5 octobre 2007 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire commun des agences de l'eau

Version INITIALE

NOR : DEVO0767079A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/5/DEVO0767079A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Les représentants du personnel au comité technique paritaire commun aux agences de l'eau sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 246 du 23/10/2007 texte numéro 2