Arrêté du 17 juin 2004 relatif aux conditions d'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement » et série « sciences et technologies du produit agroalimentaire »

Version INITIALE

NOR : MENS0401306A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/17/MENS0401306A/jo/article_4

Texte n°16

Article 4


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2006 de l'examen du baccalauréat technologique séries « sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement » et « sciences et technologies du produit agroalimentaire ».