Arrêté du 17 juin 2004 prorogeant la durée des fonctions des membres titulaires et suppléants des commissions pédagogiques nationales

Version INITIALE

NOR : MENS0401184A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/17/MENS0401184A/jo/texte

Texte n°17


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 4 juin 1992 modifié relatif à la Commission nationale des instituts universitaires de technologie et aux commissions pédagogiques nationales, et notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « carrières juridiques » ;
Vu l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « carrières sociales » ;
Vu l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « chimie-génie chimique génie des procédés » ;
Vu l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie biologique » ;
Vu l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie civil » ;
Vu l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « génie électrique et informatique industrielle-génie des télécommunications et réseaux » ;
Vu l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie industriel et maintenance » ;
Vu l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « génie mécanique et productique-organisation et génie de la production » ;
Vu l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie thermique et énergie » ;
Vu l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « gestion des entreprises et des administrations » ;
Vu l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « gestion logistique et transport » ;
Vu l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « hygiène, sécurité, environnement » ;
Vu l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « information-communication-services et réseaux de communication » ;
Vu l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « informatique-statistique et traitement informatique des données » ;
Vu l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « mesures physiques » ;
Vu l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « sciences et génie des matériaux » ;
Vu l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « techniques de commercialisation-gestion administrative et commerciale »,
Arrête :


  • La durée des fonctions des membres titulaires et suppléants des commissions pédagogiques nationales des spécialités ou groupes de spécialités suivantes est prorogée jusqu'au 31 août 2005 :
    Carrières juridiques ;
    Carrières sociales ;
    Chimie-génie chimique génie des procédés ;
    Génie biologique ;
    Génie civil ;
    Génie électrique et informatique industrielle-génie des télécommunications et réseaux ;
    Génie industriel et maintenance ;
    Génie mécanique et productique-organisation et génie de la production ;
    Génie thermique et énergie ;
    Gestion des entreprises et des administrations ;
    Gestion logistique et transport ;
    Hygiène, sécurité, environnement ;
    Information-communication-services et réseaux de communication ;
    Informatique-statistique et traitement informatique des données ;
    Mesures physiques ;
    Sciences et génie des matériaux ;
    Techniques de commercialisation-gestion administrative et commerciale.


  • Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juin 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service, adjoint au directeur,
J.-P. Korolitski