Arrêté du 17 juin 2004 relatif aux conditions d'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement » et série « sciences et technologies du produit agroalimentaire »

Version INITIALE

NOR : MENS0401306A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/17/MENS0401306A/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


Le candidat fait connaître son intention de subir l'évaluation spécifique au moment de son inscription à l'examen.
Il fait également connaître, à ce moment, son choix de la substituer à l'une des épreuves facultatives correspondant aux options. Dans ce cas, la note finale attribuée à l'évaluation spécifique est prise en compte pour le calcul de la moyenne du candidat au baccalauréat technologique séries « sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement » et « sciences et technologies du produit agroalimentaire » suivant les mêmes modalités que pour ces épreuves.
Dans l'hypothèse inverse, la note attribuée à cette évaluation n'est pas prise en compte pour le calcul de la moyenne du candidat au baccalauréat technologique dans l'une de ces séries.