Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 septembre 2004 relatif à la commission de labellisation de l'égalité professionnelle
NOR : MPEC0411832A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/2/MPEC0411832A/jo/article_4
Texte n°33