Arrêté du 2 septembre 2004 relatif à la commission de labellisation de l'égalité professionnelle

Version INITIALE

NOR : MPEC0411832A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/2/MPEC0411832A/jo/article_3

Texte n°33

Article 3


La commission de labellisation de l'égalité professionnelle se réunit en tant que de besoin. Elle définit son règlement intérieur, qui précise les règles de fonctionnement de la commission et les procédures qui président à l'élaboration des avis susvisés.
Sa présidence est assurée par l'un des membres, élu à la majorité pour une durée d'un an renouvelable.