Arrêté du 30 juillet 2004 portant agrément de l'association dénommée « Association Akhal-Téké France »

Version INITIALE

NOR : AGRF0401996A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/30/AGRF0401996A/jo/article_6

Texte n°25

Article 6


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.