Article 5
L'arrêté du 23 avril 2002 portant agrément de l'Association nationale des éleveurs d'ânes pyrénéens est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRF0401996A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/30/AGRF0401996A/jo/article_5
Texte n°25
L'arrêté du 23 avril 2002 portant agrément de l'Association nationale des éleveurs d'ânes pyrénéens est abrogé.
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