Arrêté du 8 juin 2004 portant extension d'avenants à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat

Version INITIALE

NOR : SOCT0411231A

Texte n°88

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.