Tout producteur, importateur, détenteur de stocks, négociant et transformateur d'alcool éthylique, d'origine agricole ou non, est tenu de fournir au fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS), à sa demande, les données statistiques prévues aux articles 3 et 4 du règlement (CE) n° 2336/2003 visé ci-dessus.