Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juin 2004 modifiant l'arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense
NOR : DEFM0400606A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/2/DEFM0400606A/jo/article_2
Texte n°20