Arrêté du 2 septembre 2004 relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros oeuvre

Version INITIALE

NOR : SOCF0411803A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/2/SOCF0411803A/jo/article_4

Texte n°16

Article 4


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.