Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 septembre 2004 fixant le montant des contributions destinées à alimenter le fonds commun des accidents du travail
NOR : AGRF0402076A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/13/AGRF0402076A/jo/article_4
Texte n°26