Arrêté du 10 septembre 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0402098A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/10/AGRG0402098A/jo/texte

Texte n°25


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 septembre 2004, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 24 janvier 1980 à la société coopérative agricole L'Agneau d'or, située 02140 La Vallée-au-Blé, sous le numéro PH 80 254, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production ovine.