Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de travaux du bâtiment

Version INITIALE

NOR : SOCF0410300A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/12/SOCF0410300A/jo/article_5

Texte n°18

Article 5


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.