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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0045 du 22 février 2004

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/2/22

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Décret n° 2004-171 du 19 février 2004 modifiant le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles
  2. Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance d'ascenseurs
  3. Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique
  4. Arrêté du 12 février 2004 au titre professionnel d'opérateur(trice) de fabrication en maroquinerie industrielle
  5. Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) polyvalent(e) en podo-orthèse
  6. Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de sellier harnacheur
  7. Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'atelier de plasturgie
  8. Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) en cordonnerie et multiservices
  9. Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de formeur usineur des matières plastiques
  10. Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de grue mobile
  11. Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire
  12. Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de finisseur(euse) vernisseur(euse) sur bois
  13. Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maîtrise fabrication bois bâtiment ameublement
  14. Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de travaux publics route, canalisation, terrassement
  15. Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de travaux publics génie civil
  16. Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de travaux du bâtiment
  17. Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) magasinier(ère)

Mesures nominatives

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  1. Arrêté du 17 février 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 17 février 2004 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2004-27 du 27 janvier 2004 attribuant à la société de programme la Chaîne parlementaire-Assemblée nationale une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « La Chaîne parlementaire »
  2. Décision n° 2004-28 du 27 février 2004 modifiant la décision n° 2003-301 du 10 juin 2003 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « Arte »
  3. Décision n° 2004-29 du 27 janvier 2004 attribuant à la société de programme la Chaîne parlementaire-Sénat une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « La Chaîne parlementaire »
  4. Décision n° 2004-37 du 27 janvier 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Dunkerque pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Europe 2 Dunkerque »
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