Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de travaux du bâtiment
NOR : SOCF0410300A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/12/SOCF0410300A/jo/article_4
Texte n°18