Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) en cordonnerie et multiservices

Version INITIALE

NOR : SOCF0410292A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/12/SOCF0410292A/jo/article_6

Texte n°10

Article 6


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.