Article 5
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) en cordonnerie et multiservices
NOR : SOCF0410292A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/12/SOCF0410292A/jo/article_5
Texte n°10