Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Cardif-Assurance vie, dont le siège social est à Paris (16e), 5, avenue Kléber, et le siège spécial pour la République fédérale d'Allemagne (RFA) à Stuttgart (70499), Friolzheimer Strasse 6, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, souscrits en RFA par la société Cardif-Assurances risques divers, dont le siège social est à Paris (16e), 5, avenue Kléber, et le siège spécial pour la République fédérale d'Allemagne (RFA) à Stuttgart (70499), Friolzheimer Strasse 6.