Arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel d'adjoint(e) de direction de petite et moyenne entreprise

Version INITIALE

NOR : SOCF0410357A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/19/SOCF0410357A/jo/article_5

Texte n°10

Article 5


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.