Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel d'adjoint(e) de direction de petite et moyenne entreprise
NOR : SOCF0410357A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/19/SOCF0410357A/jo/article_4
Texte n°10