Article 5
Le secrétariat de ce groupe de travail est assuré par le bureau des maladies chroniques, de l'enfant et du vieillissement de la direction générale de la santé.
Arrêté du 18 mai 2004 portant création du comité de pilotage chargé de la refonte du carnet et des certificats de santé de l'enfant
NOR : SANP0421758A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/18/SANP0421758A/jo/article_5
Texte n°58