Décret n° 2007-1435 du 4 octobre 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites

Version INITIALE

NOR : IOCI0760823D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/4/IOCI0760823D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/4/2007-1435/jo/article_annexe1

Texte n°14

Annexe


A N N E X E
DISPOSITIONS PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PARTICULIÈRES INDIQUÉES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 232 du 06/10/2007 texte numéro 14