Arrêté du 28 novembre 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages

Version INITIALE

NOR : ECOS0350053A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/28/ECOS0350053A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations inviduelles relatif à l'enquête mensuelle obligatoire de conjoncture auprès des ménages.
La collecte est réalisée du 1er au 18 de chaque mois, à l'exception du mois d'août, auprès de 3 000 ménages. L'enquête a pour objectif de mesurer l'opinion des ménages sur la conjoncture économique.