Décret du 20 août 2007 modifiant le décret du 24 juillet 2007 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0762900D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/20/DEFD0762900D/jo/article_2

Texte n°60

Article 2


Le II du 2° de l'article 9, chapitre 2 (Marine), titre IV (Armées), du décret du 24 juillet 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - M. le commissaire en chef de 2e classe Guy Bordon, chef de la section logistique, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-Yves Le Hingrat. »