Arrêté du 9 août 2007 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFF0763100A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/9/DEFF0763100A/jo/texte

Texte n°61

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Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'arrêté du 18 janvier 2007 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense,
Arrêtent :


  • Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé sont modifiées comme suit :
    Remplacer :
    « - le directeur régional du service d'infrastructure d'Ile-de-France »
    par :
    « - le directeur régional du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France ».


  • L'arrêté du 6 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense est abrogé.


  • Le directeur des affaires financières au ministère de la défense et le directeur général de la comptabilité publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 août 2007.


Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction financière
et comptable,
L. Degez
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
F. Tanguy

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