Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 22 octobre 2003 relatif au titre professionnel de formateur(trice) professionnel(le) d'adultes
NOR : SOCF0311653A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/22/SOCF0311653A/jo/article_4
Texte n°11