Arrêté du 22 octobre 2003 relatif au titre professionnel de formateur(trice) professionnel(le) d'adultes

Version INITIALE

NOR : SOCF0311653A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/22/SOCF0311653A/jo/article_5

Texte n°11

Article 5


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.