Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2003-1155 du 28 novembre 2003 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar relative à la coopération éducative entre La Réunion et Madagascar, signée à Saint-Denis-de-la-Réunion le 25 juillet 2003 (1)
NOR : MAEJ0330105D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/28/MAEJ0330105D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/28/2003-1155/jo/article_2
Texte n°4